Accueil Finance Dans quels cas est-il obligatoire de présenter des justificatifs pour contracter un crédit ?

Dans quels cas est-il obligatoire de présenter des justificatifs pour contracter un crédit ?

par Marie Dupon
crédit

L’octroi de crédit est souvent nécessaire pour réaliser certains projets. C’est avant tout un acte de confiance qui lie emprunteur et organisme d’emprunt. Des soucis juridiques peuvent avoir lieu avant, pendant ou après l’opération. C’est pourquoi il est important pour la banque de recevoir un certain nombre de papiers justificatifs avec le dossier de prêt. Découvrez dans quels cas il est obligatoire de présenter des justificatifs pour contracter un prêt.

Justificatifs pour les crédits supérieurs à 3 000 euros

Les justificatifs de crédit sont obligatoires quand le montant se situe est au-dessus de 3 000 euros. Les pièces servant de justificatif peuvent varier. Généralement, il s’agit de :

  • une pièce d’identité : (copie recto verso de la pièce d’identité ou du passeport valide ou titre de séjour pour les étrangers) ;
  • un justificatif de domicile : (facture récente d’électricité, de gaz, de téléphone ou encore reçue de paiement de loyer) ;
  • votre dernier avis d’imposition (pour les emprunteurs non-salariés et les co-emprunteurs) ;
  • vos 3 derniers bulletins de salaire ou fiche de paie ( pour les salariés) ;
  • un justificatif bancaire : relevé d’identité bancaire (RIB) ou relevé d’identité postale (RIP).

D’autres pièces peuvent s’ajouter. Cela dépend de la banque auprès de laquelle vous désirez souscrire votre prêt.

Crédit pour prêt auto ou travaux : obligation de présenter des justificatifs

L’accès aux prêts auto et travaux nécessite la présentation de justificatif. Ce sont des pièces justifiant l’achat de l’automobile ou un justificatif des travaux. Ces prêts permettent toutefois d’avoir un taux plus bas que pour un prêt personnel sans justificatif.

Documents à avoir pour les prêts affectés

Vous devez disposer de certains documents pour les prêts affectés.

Pour un prêt auto-moto

Il faut disposer d’une carte grise pour les voitures” d’occasion”. Une copie de ce document suffit. Pour les voitures neuves, il vous faut une copie du bon de commande de la voiture.

Pour un prêt travaux

Pour un prêt travaux, votre dossier doit contenir une copie du bon de commande des marchandises. Vous pouvez également fournir un devis d’artisan ou de magasin spécialisé.

Justificatifs de revenus pour les prêts personnels en ligne

Pour acquérir des prêts personnels en ligne, l’obligation de fournir des papiers demeure. La plupart des pièces ne changent pas par rapport à celles des prêts supérieurs à 3000 euros. Il faut cependant ajouter que les retraités doivent fournir à l’organisme emprunteur leur dernier bulletin de retraite. Les professionnels de l’artisanat et les commerçants ont l’obligation de déposer une copie de leur dernière liasse CERFA.

Moins de pièces justificatives pour les petits prêts

Pour un prêt dont le montant est faible (moins de 3 000 euros), les contraintes sont amoindries. En effet, la liste des pièces est moins longue pour les ” petits prêts”. Par conséquent, vous aurez moins de pièces à fournir. Voici les documents dont vous aurez besoin :

  • une carte d’identité ou un passeport ( photocopie) ;
  • un justificatif de domicile ;
  • votre RIB ( relevé d’identité bancaire).

Il est important de noter que pour ces faibles montants, vous pourrez obtenir des prêts sans justificatif.

Importance des papiers justificatifs dans le processus de prêt

La loi impose l’obligation aux établissements d’emprunt de vérifier la capacité de leurs clients à solder. La banque doit, elle aussi, vérifier les antécédents des emprunteurs. Ceci se fait grâce aux fiches nationales de la banque de France.

D’ailleurs, la seule raison des justificatifs n’est pas liée au cadre juridique. L’établissement d’emprunt en tant qu’entreprise doit avoir des garanties liées à l’endettement. Pour cela, il doit connaître au mieux ses clients. C’est toute l’importance des documents cités ci-dessus. Ce processus aboutit à une analyse profonde. Le comparatif est utilisé pour évaluer ce que le client veut comme prêt et son budget. L’entreprise détermine alors la somme qu’elle peut octroyer au client concerné. Cette limite est définie en fonction des risques et de la durée du prêt.

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